Arrêté du 15 mars 2000 fixant la répartition des membres titulaires et suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections

J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04243
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Arrêté du 15 mars 2000 fixant la répartition des membres titulaires et suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections

NOR : ECOD0050002A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 mars 2000, les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :
1re section
Président : M. Guillaume (Michel), président du comité.
Suppléant : M. Faure (Jacques).
Membre titulaire : Mme Guilhem (Thérèse).
Suppléant : M. Leonnet (Jean).
Membre titulaire : M. Lescuyer (Georges).
Suppléant : M. Devaux (Patrick).

2e section
Président : M. Roson (Henri), représentant du président du comité.
Suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe).
Membre titulaire : M. Metivet (Jean-Pierre).
Suppléant : M. Grimaldi (Paul).
Membre titulaire : M. Brajoux (Paul).
Suppléant : M. Arnaud (Jean-Loup).

3e section
Président : M. Durand-Viel (Marc), représentant du président du comité.
Suppléant : M. Mehl (Lucien).
Membre titulaire : M. Roger (François).
Suppléant : M. Apollis (Jean).
Membre titulaire : M. de Mourgues (Jean-Michel).
Suppléant : M. Benoist (Pierre).

4e section
Président : M. Bonnot (Jacques), représentant du président du comité.
Suppléant : M. Querenet Onfroy de Breville (Jean).
Membre titulaire : M. Arnould (Michel).
Suppléant : M. Milleville (Hector).
Membre titulaire : M. Rosier (Guy).
Suppléant : M. Ganser (Gérard).
En cas d'empêchement du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section.
En cas d'empêchement de M. Guillaume (Michel), président du comité, la présidence du comité, ainsi que, le cas échéant, celle des sections autres que la première, est assurée par M. Roson (Henri), dans les conditions prévues par l'article 2 du décret no 78-635 du 12 juin 1978.
Dans le même cas, la présidence de la première section est assurée par M. Faure (Jacques).